Conditions générales de vente et règlement intérieur

1- L’OBJET

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Les Enfants de l’Arbre Vert et l’abonné. Toute inscription et recours aux prestations délivrées par Les Enfants de l’Arbre Vert implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Les Enfants de l’Arbre Vert.

2- LE FONCTIONNEMENT ET L’ACCÈS AU LIEU

2-1 Les droits des abonnés

L’abonné bénéficie des services proposés par Les Enfants de l’Arbre Vert pendant toute la durée de son abonnement, et ce :

  • le mardi de 15h à 18h
  • du mercredi au vendredi de 10h à 13h et 15h à 18h
  • le samedi et le dimanche de 10h à 13h. Ces horaires seront susceptibles de varier exceptionnellement. Les abonnés en seront informés préalablement.

L’abonnement à 89€/mois donne accès à :

  • l’espace de détente pour les parents
  • la bibliothèque des parents
  • l’espace jeux bébés/tout-petits (de 0 à 3 ans)
  • l’espace 3-6 ans avec jeux adaptés et matériel Montessori en libre accès
  • l’accompagnement professionnel (EJE, consultantes parentales, psychologue)
  • 50% de réduction sur les ateliers (0-3 ans, 3-6 ans et ateliers parents/enfants) et des réductions sur les prix des conférences-débats. Pendant la durée de l’abonnement sont compris : les congés et fermetures justifiés par l’entretien et la réparation du matériel et des locaux.

2-2 L’abonnement et la carte d’accès

Une carte d’accès mensuelle vous est remise lors de votre inscription. Cette est au nom de l’enfant et sera demandée lors de l’accès au lieu. Chaque mois, une nouvelle carte mensuelle vous sera remise sous réserve de paiement de l’abonnement. En cas d’oubli de la carte, le nom de l’enfant vous sera demandé et l’accès sera autorisé après vérification de l’inscription dans le fichier des abonnés. L’enfant peut venir accompagné de tout adulte majeur et responsable.

2-3 Prix et paiements

Les paiements doivent être à jour pour accéder au lieu, que ce soit pour l’abonnement mensuel ou les accueils ponctuels. Les tarifs indiqués sur les brochures tarifaires et le site internet s’entendent toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de l’inscription ; tout changement du taux de TVA pourra être répercuté sur le prix des services. La signature du contrat d’abonnement engage l’abonné sur la période souscrite. Pour les abonnements mensuels avec engagement, un paiement récurrent pourra être mis en place par carte bancaire directement en ligne, à partir du mois de février 2020. La saisie des coordonnées bancaires sur le site www.lesenfantsdelarbrevert.fr déclenche automatiquement le premier prélèvement sur le compte bancaire relié à la carte bancaire utilisée. Les autres prélèvements seront réalisés chaque mois sur ce même compte bancaire. Les prélèvements mensuels se font au début de chaque mois, à compter de la date d’inscription. Pour le premier mois d’inscription, le tarif de l’abonnement sera calculé au pro-rata temporis si l’abonnement est effectué au cours du mois. Les inscriptions aux ateliers ponctuels se paient au moment de l’inscription en ligne, sauf au mois de janvier (paiement sur place avant l’atelier). En cas d’inscription sur place (dans la limite des places disponibles), le paiement pourra s’effectuer sur place.

2-4 Résiliation de l’abonnement

Pour les formules d’abonnement mensuel avec engagement, toute résiliation devra être notifiée par mail à l’adresse contact@lesenfantsdelarbrevert.fr et par courrier, à l’adresse suivante : Les Enfants de l’Arbre Vert – 106 avenue Philippe Auguste - 75011 PARIS. Sous réserve du respect de cette procédure, toute résiliation d’inscription reçue entraînera un arrêt des prélèvements après un délai de 14 jours, le cachet de la Poste faisant foi.

2-5 Les conditions en cas d’absence ou de report

Les absences aux ateliers compris dans un Pack Atelier ne sont pas remboursables. En cas d’absence à un atelier ponctuel auquel l’enfant est inscrit préalablement, l’abonné devra prévenir au plus tard 24h avant l’atelier. Si l’annulation n’est pas faite au moins 24h avant l’heure de l’atelier, l’atelier reste dû. Dans certains cas exceptionnels, la direction peut, à sa libre discrétion, accepter un report d’abonnement. Toutefois, la demande de suspension de l’abonnement devra être formulée préalablement à une absence prévue et la date de fin de l’abonnement sera repoussée en fonction de la durée de cette absence. Le report pourra être d’une durée de 4 semaines au maximum pour les abonnements annuels, et d’une durée de 2 semaines au maximum pour les abonnements trimestriels.

2-6 Autre condition exceptionnelle de l’abonnement

La direction du lieu d’accueil peut, pour des raisons organisationnelles, de sécurité ou de gestion des clients : modifier ou ajouter des prestations ou horaires dans le planning, sans que cela ne puisse entraîner des réclamations ou demandes de remboursements par les abonnés.

3- LA VIE DE GROUPE

3-1 Le respect du règlement intérieur

L’abonné et les adultes référents sont tenus de respecter le règlement intérieur affiché dans l’établissement. Ce règlement pourra être modifié à tout moment par la direction. La direction se réserve le droit de prendre toutes les mesures qui seraient nécessaires pour garantir les meilleures conditions de sécurité et d’hygiène à ses abonnés.

3-2 La responsabilité des abonnés et adultes référents

Les parents ou adultes accompagnateurs sont tenus de rester présents sur le lieu d’accueil avec leurs enfants. Les adultes accompagnant l’enfant sur le lieu de vie doivent respecter les règles de vie et de sécurité du lieu. Les Enfants de l’Arbre Vert n’est pas un lieu de garde. Bien que des professionnelles de la Petite Enfance soient présentes sur le lieu pour veiller à la sécurité et au bien-être des enfants, les adultes référents restent responsables des enfants qu’ils accompagnent. Si les enfants se mettent en danger ou ne respectent pas une règle de vie, d’un jeu, du lieu, les accueillantes demanderont à ceux-ci d’intervenir. Dans le cas de comportements persistants d’un enfant portant atteinte de manière préjudiciable aux autres utilisateurs des espaces de jeux ou à l'atmosphère générale du lieu et à son bon fonctionnement : la direction de l’espace d’accueil Les Enfants de l’Arbre Vert, après un premier avertissement auprès des parents/accompagnants qui serait resté sans effet, se réserve le droit d’exclure l’enfant pour une période temporaire ou définitive. Le règlement de la prestation souscrite restera intégralement dû, l’exclusion pour raison disciplinaire n’ouvrant droit à aucun remboursement. 3-3 Non sollicitation

Les abonnés s’engagent à ne pas solliciter directement ou indirectement la/le/les intervenants pédagogiques salariés des Enfants de l’Arbre Vert et à ne pas recourir à leurs services pour toute autre mission que celle qui leur aura été confiée par ladite société. Dans le cas de demandes spécifiques, les clients prendront contact directement avec la direction.

3-4 Le matériel

Tout le matériel pédagogique est fourni mais ne peut pas être emprunté. Dans un esprit de convivialité et de respect des autres utilisateurs, chacun respectera au maximum le matériel et aidera au rangement de celui-ci après utilisation.

4- LES QUESTIONS D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ

L’hygiène

Les parents/adultes accompagnateurs doivent apporter avec eux le nécessaire pour changer l’enfant qu’ils ont à charge. Un espace de change est à leur disposition sur place.

La santé En cas de maladie contagieuse de l’enfant ou d’un membre de sa famille, les parents s’engagent à prévenir dans les 24h afin de mettre en place les protocoles de prévention nécessaires le cas échéant. Aucun adulte ou enfant atteint d’une affection contagieuse ne pourra être accepté dans la structure. En cas d’accident, il sera fait appel au SAMU ou aux pompiers.

Assurance

La société Les Enfants de l’Arbre Vert est régulièrement assurée au titre des prestations fournies en responsabilité civile professionnelle. Toutefois, la société Les Enfants de l’Arbre Vert ne peut en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol et de la casse d’objets personnels appartenant aux enfants. Dans le cadre de leurs activités dans l’espace d’accueil, les familles s’engagent à souscrire une assurance responsabilité civile pour les enfants inscrits.

L’abonné déclare avoir pris connaissance du contrat l’engageant ainsi que du règlement intérieur et y adhère sans restriction.